Classifié Confidentiel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE // MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

PROTOCOLE RECONNU NON PUBLIÉ - ACCORD CADRE INTER-ORGANISMES

Statut d'Organisme Para-Étatique d'Intérêt National

Il est stipulé par le présent décret secret que THEM OF US n'est pas une agence publique ni une branche des Forces Armées régulières. L'organisation est reconnue comme une entité indépendante d'intérêt national, tolérée et protégée par l'État français en raison de la nature non-classifiée des menaces traitées.

ART. I - ASYMÉTRIE DES AUTORITÉS

Supervision (Département F-42)

Droit de regard sur les budgets nationaux.

Droit d'accès limité aux infrastructures Alpha.

Droit de classification administrative.

* Note : Le F-42 ne dispose d'aucun pouvoir de dissolution ni de commandement direct.

Indépendance (Division FN-Ω)

Autonomie tactique absolue sur le terrain.

Gestion exclusive de la Zone FN-Ω-7.

Propriété des bases de données CRT-Ω.

Déploiement de technologies propriétaires.

ART. II - LES PILIERS DE LA COOPÉRATION FORCÉE

A. Tolérance Stratégique L'État concède l'exclusivité des opérations PNC à la Division FN-Ω, ses propres structures militaires étant inaptes à traiter ou contenir les altérations biologiques observées.
B. Protection Administrative & Conflit Latent Le Ministère de l'Intérieur assure le black-out médiatique complet et la neutralisation juridique des incidents de terrain. En contrepartie, une surveillance mutuelle permanente est instaurée, générant une friction tactique continue entre les deux instances.

ART. III - UNITÉ HYBRIDE (SM-Ω)

Création du Service Militaire THEM OF US (SM-Ω)

Face à l'impossibilité d'intégrer des civils ou des militaires réguliers dans les périmètres de confinement stricts, il est acté la naissance du SM-Ω. Cette force spéciale parallèle est **formée techniquement par le F-42** pour les procédures étatiques, mais demeure **sous le commandement opérationnel exclusif de la Division FN-Ω**. Elle seule est autorisée à manipuler les armements et équipements issus des pôles technologiques de l'organisation.

ART. IV - BALANCE DES BÉNÉFICES DIRECTS

Ce que l'État Français extrait :	Ce que THEM OF US acquiert :
Accès supervisé aux analyses FN-Ω. Rapports d'impact des dossiers CRT-Ω. Garantie de non-propagation sur le territoire.	Légitimité d'opération sur le sol souverain. Accès aux infrastructures logistiques militaires. Immunité juridique totale en cas d'incident critique.